DELIBERATION PRISE PAR LE CONSEIL MUNICPAL POUR LA FORMATION DES BUDGETS DE L’ANNEE 1832
Ce jourd’hui deux juillet mil huit cent trente et un
Le Conseil Municipal de la commune de Pouilly réuni en vertu de l’autorisation de Monsieur le Préfet du département de l’Aisne en date du 22 juin 1831
Ayant a délibéré sur la formation du budget de l’exercice 1832
L’assemblée ainsi constituée sous la présidence de Monsieur Le Maire a délibéré sur les propositions qui suivent :
Titre 1 dette municipale au 1er Janvier 1831
Dette pour l’actif
la commune on ne lui doit rien néant
idem pour le passif
la commune ne doit rien néant
titre 2 recettes municipales
chapitre 1er
recettes extraordinaires néant
chapitre 2è
recettes ordinaires comprises sous les numéros des articles :
1er : centimes additionnels aux contributions foncières, personnelles et mobilières 267F 83C
2è : centimes sur les patentes 10F
3è : biens ruraux communaux (bois de ferme) 490F 50C
4è : proposition faite sur la vente d’herbe sur les communaux non affermés, mis en réserve en vertu d’une délibération de ce jour dont le produit net est évalué annuellement à 800F
Chapitre particulier
Salaire du garde-champêtre 300F
Prestations
acquit de l’impôt sur les communaux non affermés 110F
titre 3 dépenses municipales
chapitre 1er
dépenses ordinaires, compris sur les numéros des articles ci-après :
1er : frais de Mairie 30F
2è : traitement du greffier 30F
3è : remise du receveur municipal 24F 02C
5è : abonnement au Bulletin des Lois 6F
6è : frais des registres de l’état civil 34F 31C
7è : frais d’impression des comptes, budgets, registres et divers 8F
8è : timbre du livre des comptes de recettes et dépenses diverses 9F
9è : timbre d’expédition du compte de gestion 4F
10è : contingent pour la dépense des affaires trouvées
7F
11è : salaires des concierges des maisons de dépôt et entretien des bâtiments 6F
12è : service des messagers (loi du 3 Juin 1829) 24F
22è : horloge conduite 20F
entretien 12F
24è : pont (entretien) 20F
25è : pavés (entretien) 12F
28è : puit (entretien) 12F
29è : curement du ruisseau pour la portée à la charge de la commune 6F
30è : visite des fours et cheminées 12F
34è : indemnité à l’instituteur primaire (il n’y a pas de maison d’école et si son acte de traitement lui accorde cette indemnité) 24F
36è : supplément de traitement 150F
39è : annuaire du département 2F 55C
41è : dépenses imprévues 12F
43è : traitement de l’instituteur (chambre suivant le vote dans la délibération prise à ce sujet dans la séance de ce jour)
500F
chapitre particulier
salaire du garde-champêtre 300F
Prestations
acquit de l’impôt sur les communaux non affermés 110F
Le Conseil Municipal d’après ses propositions à ce jour détaillées, propose les recettes à la somme de mil neuf cent soixante dix huit francs et trente trois centimes, et les dépenses à celle de mille trois cent soixante et onze francs et cinquante quatre centimes.
Fait et délibéré en séance à Pouilly , les jours et ans que dessus.