DELIBERATION PRISE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT UNE CONTINUATION DE TRAVAIL DE PAVE A FAIRE POUR POUILLY

Ce jourd’hui dixième jour du moi de mai mil huit cent trente quatre

Le Conseil Municipal de la commune de Pouilly, réuni en session de Mai, en vertu de l’article 23 de la loi du 21 Mars 1831,
Ayant a délibéré sur la continuation du pavé existant dans la commune de Pouilly et sur le moyen de couvrir la dépense que pourra occasionner cette dite continuation.

L’assemblée ainsi constituée sous la présidence de Monsieur Le Maire considérant que les rues de leur commune deviennent pendant la saison des pluies presque impraticables, et qu’il est urgent de réparer et consolider les endroits les plus nécessiteux pour concourrir à l’interet général de leur commune.

Vu le devis estimatif dressé à ce sujet par le Sieur Jean Baptiste Bachelet, paveur de rues royales demeurant à Berlancourt, canton de Sains, daté de ce jour portant l’évaluation d’un mètre d’ouvrage carré (fait) à la somme de un franc quatre vingt centimes.

Vu le dernier compte final de l’exercice 1832 de leur commune et que l’état de situation présente un excédant en boni assez conséquent
Vu aussi la ressource produite par la vente des regains de la récolte faite en l’année 1833, et ainsi que celle à venir pour la présente année 1834.

Les membres étant tous à l’unanimité de voix
Le Conseil a délibéré ce qui suit :

Article 1

il sera continué un travail de pavage dans la commune de Pouilly de six cent mètres carré d’ouvrage à faire en commençant sur les deux bouts de l’ancien pavé formant présentement la tête de marteau et il sera fait par chaque bout autant de quantité que le total donnera pour moitié, et l’endroit est situé dans la grand’rue de Pouilly.

Article 2

les frais que pourra occasionner les travaux de passage exprimé dans l’article précédent qui pourront se lever approximativement à la somme de mille quatre vingt francs seront payés par la commune de Pouilly dans le courant de deux exercices, à cet effet il sera prélevé sur les fonds libres des ressources communales une somme suffisante pour faire face à la dépense.

Article 3

la présente délibération ne recevra son entière exécution qu’après avoir été revêtue de l’approbation de Monsieur Le Préfet de ce département dont copie lui sera transmise en double expédition avec le devis qui y sera joint.

Fait et délibéré en séance tenante au lieu ordinaire.
A Pouilly le dit jour, mois et an que dessus.